Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 6 février 2025, 22/03132

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ère chambre sociale

Date

06/02/2025

Numéro d'affaire

22/03132

Résumé

AFFAIRE : N° RG 22/03132 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDYA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 22/03132 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDYA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 06 Octobre 2022 - RG n° 21/00179 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. BRIC EN BROC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claire VOIVENEL, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 02 décembre 2024, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…