Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 29 février 2024, 22/00628
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe gsf athena de payer à m.[l] une somme à titre de dommages-intérêts pour le non-respect par l'employeur des temps de repos. La cour confirme le jugement rendu le 22 février 2022 par le conseil de prud'hommes de Tours, sauf en ce qu'il a débouté M.[L] de sa demande de majoration de salaire pour le travail de nuit et le dimanche, et de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non-respect du droit au repos.
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La cour ordonne à la societe gsf athena de payer à m.[l] une somme à titre de dommages-intérêts pour le non-respect par l'employeur des temps de repos. La cour confirme le jugement rendu le 22 février 2022 par le conseil de prud'hommes de Tours, sauf en ce qu'il a débouté M.[L] de sa demande de majoration de salaire pour le travail de nuit et le dimanche, et de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non-respect du droit au repos.