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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 N° 2012/819 Rôle N° 10/04573 [C] [M] C/ SARL AGOLOC Grosse délivrée le : à : - Me Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 19 Février 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/225.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 1041 Rôle N° 10/12816 [T] [B] C/ S.E.L.A.R.L. FRANDJI - MAOUAD Grosse délivrée le : à : -Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-pierre NYST, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 13 Novembre 2008, enregistré au répertoire général sous le n° 07/2414. APPELANTE Madame [T] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 08 JUIN 2012 N° 2012/ 616 Rôle N° 11/17690 [AJ] [B] [PX] [E] et autres C/ CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Grosse délivrée le : à : -Me Diégo VIOLA, avocat au barreau de TARASCON -Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit formé sur le Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 22 Septembre 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 09/662.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2012 N°2012/ 471 Rôle N° 10/14605 Association PARALYSES DE FRANCE (A.P.F.) C/ [O] [Z], ayant droit de M. [P] [O], décédé [O] [Z], représentante légale de [I] [O], ayant droit de M. [P] [O] [O] [Y], ayant droit de M. [P] [O], décédé [O] [E], ayant droit de M. [P] [O], décédé Grosse délivrée le : à : -Me Michel JANCOU, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Anne-Marie BENET, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/507. APPELANTE Association PARALYSES DE FRANCE (A.P.F.), demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assistée de Me Michel JANCOU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES [O] [Z], ayant droit de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 13 MARS 2012 N°2012/218 Rôle N° 11/08449 [S] [L] C/ Société [N] Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 29 Avril 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 09/528.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2011 N°2011/ 882 Rôle N° 10/17618 [I] [U] C/ [K] [N] Grosse délivrée le : à : -Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON -Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 07 Septembre 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 10/16.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2011 N°2011/ Rôle N° 10/08908 [Y] [E] C/ SARL ASSISTANCE GENERALE ET SERVICES AUX TRAVAUX PUBLICS (AGSTP) SARL AUBIGNOSCAISE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (SABTP) SARL ENTRETIEN NETTOYAGE SERVICE (ENS) Grosse délivrée le : à : Me Cendra JARRY, avocat au barreau de GUYANE Me Lyne KLIBI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 17 Novembre 2008, enregistré au répertoire général sous le n° 07/356.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2011 N°2011/ 387 Rôle N° 09/20963 [K] [G] C/ S.A RIU AUBLET & CIE [C] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Stéphanie BESSET LE-CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Gilles OBADIA, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 20 Octobre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 07/2397.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2011 N°2011/ 349 Rôle N° 09/13803 AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ [Z] [E] [Y] [L] Grosse délivrée le : à : -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Pierre SIGAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - M. [L] [Y] - Maître [B] [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 11 Juin 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 08/527.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2011 N° 2011/186 Rôle N° 10/07859 HOTEL DE LA CAPITAINERIE DES GALERES MARSEILLE VIEUX PORT C/ [O] [S] [H] [S] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/10826.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 08/18863 [L] [V] C/ SOCIETE F.F.M Société TWIN AIR Société TWIN JET Grosse délivrée le : à : Me Jérome GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Octobre 2008, enregistré au répertoire général sous le n° 07/751.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/01429 [S] [N] C/ Société FFM Grosse délivrée le : à : Me Jérome GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Janvier 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 07/952. APPELANT Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 1].

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N°2011/ Rôle N° 10/16564 [S] [X] C/ [K] [W] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [K] [W] mandataire liquidateur de la Société CCL TRANSPORTS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Août 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 10/405.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2011 N°2011/ 65 Rôle N° 10/00808 S.A.S DELTA TELESURVEILLANCE TSC, venant aux droits de la SAS VIGITEL SERVICE C/ [W] [Z] Grosse délivrée le : à : -Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON -Me Corinne CANO, avocat au barreau d'AVIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ARLES en date du 15 Décembre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 09/306.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 9 OCTOBRE 2008 No 2008 / 341 Rôle No 07 / 21471 Gérard X... C / S. A. SERFI INTERNATIONAL Thierry Y... Jean Marie Z... Grosse délivrée le : à : Me Denys MAS (24 rue Paul Déroulède-06000 NICE) Me Sophie BERLIOZ (12 bd Carabacel-06000 NICE) Me Laurence CRESSIN BENSA (56 av. Borriglione-06000 NICE) Me Frédéric ROMETTI (57 prom. des Anglais-06000 NICE) Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 12 décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2006F01056 DEMANDEUR Monsieur Gérard X... né le 9 mai 1955 à NICE (06) demeurant ... représenté par Me Denys MAS, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS S. A. SERFI INTERNATIONAL dont le siège est sis 48 route de Canta Galet-B. P.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 9 OCTOBRE 2008 No 2008 / 342 Rôle No 07 / 21477 Thierry X... C / Gérard Y... S. A. SERFI INTERNATIONAL Jean Marie Z... Grosse délivrée le : à : : : Me Denys MAS (24 rue Paul Déroulède-06000 NICE) Me Sophie BERLIOZ (12 bd Carabacel-06000 NICE) Me Laurence CRESSIN BENSA (56 av. Borriglione-06000 NICE) Me Frédéric ROMETTI (57 prom. des Anglais-06000 NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 12 décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2006F01056 DEMANDEUR Monsieur Thierry X... né le 31 Janvier 1964 à PALAISEAU (91120), demeurant ... représenté par Me Sophie BERLIOZ, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur Gérard Y... né le 9 mai 1955 à NICE (06) demeurant ... représenté par Me Denys MAS, avocat au barreau de NICE S. A.

X... D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT AU FOND DU 14 Janvier 2002 Rôle N' 99/16783 Syndicat de copropriété RESIDENCE BLANCHERIE pris en la personne de son syndic en exercice la SOMERIM, immeuble William Carr, 263 Boulevard Michelet 13009 MARSEILLE C/ Jean Claude Y... Grosse délivrée le: à : No 2001 9' Chambre A Arrêt de la 9' Chambre A sociale du 14 Janvier 2002 prononcé sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE, en date du 24 Novembre 1998, enregistré sous le n' 98/0524F. Section Activités Diverses. COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 12 Novembre 2001 Mme Anne FENOT, Conseiller Rapporteur sans opposition des parties et de leurs avocats, conformément aux articles 786 et 945.1 du Nouveau Code de Procédure Civile, qui a rendu compte à la X... dans son délibéré. Z... lors des débats: Mme Florence A...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS No 2001 9' Chambre A ARRÊT Arrêt de la 9' Chambre A sociale du 17 Décembre 2001 D'IRRECEVABILITE prononcé sur appel d'un jugement du Conseil de D'APPEL Prud'hommes de MARSEILLE, en date du 01 Décembre DU 17 Décembre 2001 1998, enregistré sous le no 972286F. Section Activités Diverses. Rôle No 99/16610 COMPOSITION LORS DES DÉBATS: Jean X... A l'audience publique du 05 Novembre 2001 Mme Anne FENOT, Conseiller Rapporteur sans C/ opposition des parties et de leurs avocats, conformément aux articles 786 et 945.1 du Nouveau Code de Procédure S.A. SOCIETE DELTA Civile, qui a rendu compte à la Cour dans son délibéré. DIFFUSION Greffier lors des débats: Mme Florence Y... COMPOSITION LORS DU DELIBERE: M. Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller Mme Anne FENOT, Conseiller.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT AU FOND DU 11 Décembre 2001 Rôle NI 99/16165 Jean-Louis X... S.A. GUILLOT Grosse délivrée le : à : No 2001 9' Chambre A Arrêt de la 9' Chambre A sociale du 11 Décembre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du Conseil des Prud'hommes de MARSEILLE en date du 08 Décembre 1998, enregistré sous le n' 94/1630. Section : Encadrement COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 30 Octobre 2001 Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller Rapporteur sans opposition des parties et de leurs avocats, conformément aux articles 786 et 945.1 du Nouveau Code de Procédure Civile, qui a rendu compte à la Cour dans son délibéré.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2001 9 Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 Novembre 2001 Rôle N° 01/07375 Association MARSEILLE ENFANCE C/ Annie X... épouse Y... Z... délivrée le : à : (Réf. dossier) Arrêt de la 9 Chambre A sociale du 07 Novembre 2001 prononcé sur contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 14 Février 2001, enregistré sous le n° 00/794. Section Activités Diverses. COMPOSITION LORS DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 Octobre 2001 M. Michel JUNILLON, Conseiller Rapporteur sans opposition des parties et de leurs avocats, conformément aux articles 786 et 945.1 du Nouveau Code de Procédure Civile, qui a rendu compte à la Cour dans son délibéré. Greffier lors des débats : Mme Florence A... COMPOSITION LORS DU B... : M. Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller M.