Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre B, 16 mars 2011, 09/01429

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre B

Date

16/03/2011

Numéro d'affaire

09/01429

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/01429 [S] [N] C/ Société FFM Grosse délivrée le : à : Me Jérome G…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/01429 [S] [N] C/ Société FFM Grosse délivrée le : à : Me Jérome GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Janvier 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 07/952. APPELANT Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 1]. [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jérome GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société FFM, en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller fais…