Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 8 juin 2012, 11/17690

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre C

Date

08/06/2012

Numéro d'affaire

11/17690

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 08 JUIN 2012 N° 2012/ 616 Rôle N° 11/17690 [AJ] [B] [PX] [E] et autres C/ CAISSE DE COMPENSA…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 08 JUIN 2012 N° 2012/ 616 Rôle N° 11/17690 [AJ] [B] [PX] [E] et autres C/ CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Grosse délivrée le : à : -Me Diégo VIOLA, avocat au barreau de TARASCON -Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit formé sur le Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 22 Septembre 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 09/662. DEMANDEURS Monsieur [AJ] [B], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Diégo VIOLA, avocat au barreau de TARASCON Monsieur [PX] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Diégo VIOLA, avocat au barreau de TARASCON Monsieur [DT] [U], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Diégo VIOLA,…