Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre B, 16 mars 2011, 10/16564

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre B

Date

16/03/2011

Numéro d'affaire

10/16564

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N°2011/ Rôle N° 10/16564 [S] [X] C/ [K] [W] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N°2011/ Rôle N° 10/16564 [S] [X] C/ [K] [W] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [K] [W] mandataire liquidateur de la Société CCL TRANSPORTS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Août 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 10/405. APPELANT Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [K] [W] mandataire liquidateur de la Société CCL TRANSPORTS, demeurant [Adresse 2] non comparant CGEA AGS DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie BESSET, av…