Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre B, 1 décembre 2011, 10/08908

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre B

Date

01/12/2011

Numéro d'affaire

10/08908

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2011 N°2011/ Rôle N° 10/08908 [Y] [E] C/ SARL ASSISTANCE GENERALE ET SERVICES AUX TRAV…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2011 N°2011/ Rôle N° 10/08908 [Y] [E] C/ SARL ASSISTANCE GENERALE ET SERVICES AUX TRAVAUX PUBLICS (AGSTP) SARL AUBIGNOSCAISE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (SABTP) SARL ENTRETIEN NETTOYAGE SERVICE (ENS) Grosse délivrée le : à : Me Cendra JARRY, avocat au barreau de GUYANE Me Lyne KLIBI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 17 Novembre 2008, enregistré au répertoire général sous le n° 07/356. APPELANT Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cendra JARRY, avocat au barreau de GUYANE INTIMEES SARL ASSISTANCE GENERALE ET SERVICES AUX TRAVAUX PUBLICS (AGSTP), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au…