Cour d'appel de Aix-en-Provence, 18e Chambre, 13 mars 2012, 11/08449

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

18e Chambre

Date

13/03/2012

Numéro d'affaire

11/08449

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 13 MARS 2012 N°2012/218 Rôle N° 11/08449 [S] [L] C/ Société [N] Grosse délivrée le : à : Me D…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 13 MARS 2012 N°2012/218 Rôle N° 11/08449 [S] [L] C/ Société [N] Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 29 Avril 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 09/528. DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR AU CONTREDIT Société [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, l…