Cour d'appel de Aix-en-Provence, 7 novembre 2001, 01-07375

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

07/11/2001

Numéro d'affaire

01-07375

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2001 9 Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 Novembre 2001 Rôle N° 01/07375 Association MARSEILLE…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2001 9 Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 Novembre 2001 Rôle N° 01/07375 Association MARSEILLE ENFANCE C/ Annie X... épouse Y... Z... délivrée le : à : (Réf. dossier) Arrêt de la 9 Chambre A sociale du 07 Novembre 2001 prononcé sur contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 14 Février 2001, enregistré sous le n° 00/794. Section Activités Diverses. COMPOSITION LORS DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 Octobre 2001 M. Michel JUNILLON, Conseiller Rapporteur sans opposition des parties et de leurs avocats, conformément aux articles 786 et 945.1 du Nouveau Code de Procédure Civile, qui a rendu compte à la Cour dans son délibéré. Greffier lors des débats : Mme Florence A... COMPOSITION LORS DU B... : M. Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller M. Ala…