Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre B, 16 mars 2011, 08/18863

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre B

Date

16/03/2011

Numéro d'affaire

08/18863

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 08/18863 [L] [V] C/ SOCIETE F.F.M Société TWIN AIR Société TWIN JET…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 08/18863 [L] [V] C/ SOCIETE F.F.M Société TWIN AIR Société TWIN JET Grosse délivrée le : à : Me Jérome GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Octobre 2008, enregistré au répertoire général sous le n° 07/751. APPELANT Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Jérome GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SOCIETE F.F.M, en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Société TWIN AIR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Société TWIN JET,…