Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 16 décembre 2011, 10/17618

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre C

Date

16/12/2011

Numéro d'affaire

10/17618

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2011 N°2011/ 882 Rôle N° 10/17618 [I] [U] C/ [K] [N] Grosse délivrée le : à : -Me Oliv…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2011 N°2011/ 882 Rôle N° 10/17618 [I] [U] C/ [K] [N] Grosse délivrée le : à : -Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON -Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 07 Septembre 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 10/16. APPELANT Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIME Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l…