Cour d'appel de Aix-en-Provence, 15e Chambre A, 25 mars 2011, 10/07859

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

15e Chambre A

Date

25/03/2011

Numéro d'affaire

10/07859

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2011 N° 2011/186 Rôle N° 10/07859 HOTEL DE LA CAPITAINERIE DES GALERES MARSEILLE VIEUX PO…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2011 N° 2011/186 Rôle N° 10/07859 HOTEL DE LA CAPITAINERIE DES GALERES MARSEILLE VIEUX PORT C/ [O] [S] [H] [S] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/10826. APPELANTE SNC HOTEL DE LA CAPITAINERIE DES GALERES MARSEILLE VIEUX PORT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 1] 1964 à PORTUGAL, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Co…