Cour d'appel d'Agen, CHAMBRE SOCIALE, 1 septembre 2026, 25/00387
Cour d'appelLa cour déboute M.[T] [R] de ses demandes indemnitaires au titre du harcèlement moral, de l'exécution déloyale du contrat de travail et du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. La cour modifie le jugement rendu le 2 mai 2025 par le conseil de prud'hommes d'Agen, exceptés sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action. La cour déclare recevable l'action de M. [T] [R].
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La cour déboute M.[T] [R] de ses demandes indemnitaires au titre du harcèlement moral, de l'exécution déloyale du contrat de travail et du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. La cour modifie le jugement rendu le 2 mai 2025 par le conseil de prud'hommes d'Agen, exceptés sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action. La cour déclare recevable l'action de M. [T] [R].