Cour d'appel de Agen, 20 novembre 2001, 00/01176

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

20/11/2001

Numéro d'affaire

00/01176

Résumé

ARRET DU 20 NOVEMBRE 2001 N.G ----------------------- 00/01176 ----------------------- Jean François X... C/ SCEA LES VERGERS DE LALANNE ----------------------…

Extrait

ARRET DU 20 NOVEMBRE 2001 N.G ----------------------- 00/01176 ----------------------- Jean François X... C/ SCEA LES VERGERS DE LALANNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Jean François X... né le 19 Mars 1962 à LE BLANC MESNIL (93150) Moulin de Carrere 47180 LAGUPIE Rep/assistant : M. Francis Y... (Délégué syndical) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes de MARMANDE en date du 03 Juillet 2000 d'une part, ET : SCEA LES VERGERS DE LALANNE BP 5 47180 STE BAZEILLE Rep/assistant : la SCP DUPOUY ET ASSOCIES (avocats au barreau de MARMANDE) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant. La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 16 Octobre 2…