Cour d'appel de Agen, 23 mai 2006, 05/00255

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

23/05/2006

Numéro d'affaire

05/00255

Résumé

ARRÊT DU 23 MAI 2006 BM/SBA ----------------------- 05/00255 ----------------------- Pierrette PICCOLO C/ Docteur Isabelle X... ----------------------- ARRÊT n…

Extrait

ARRÊT DU 23 MAI 2006 BM/SBA ----------------------- 05/00255 ----------------------- Pierrette PICCOLO C/ Docteur Isabelle X... ----------------------- ARRÊT no 243 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt trois mai deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Pierrette PICCOLO née le 6 avril 1945 à ST HILAIRE (31410) 29 avenue du 11 Novembre 47130 PORT SAINTE MARIE Rep/assistant : M. Jacques Y... (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 1er Février 2005 d'une part, ET : Docteur Isabelle X... née le 18 août 1965 2 place du 11 Novembre 47130 SAINT LAURENT Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt co…