Cour d'appel de Agen, 25 mars 2003, 02/218

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

25/03/2003

Numéro d'affaire

02/218

Résumé

ARRET DU 25 MARS 2003 NR/NG ----------------------- 02/00218 ----------------------- Paul D. C/ S.A. SECURITE PROTECTION ----------------------- ARRET N° COUR…

Extrait

ARRET DU 25 MARS 2003 NR/NG ----------------------- 02/00218 ----------------------- Paul D. C/ S.A. SECURITE PROTECTION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Paul D. Rep/assistant : M. X.... (Délégué syndical) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 22 Janvier 2002 d'une part, ET : S.A. SECURITE PROTECTION Bureau du Lac II - Bât S 33300 BORDEAUX Rep/assistant : Me Alain GUERIN (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25 Février 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller,…