Cour d'appel de Agen, 3 août 2005, 04/00356

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

03/08/2005

Numéro d'affaire

04/00356

Résumé

ARRÊT DU 03 AO T 2005 NR/ SBE-----------------------04/ 00356----------------------- Pierre X... C/ S. A. S. I. C. O. LE LONGERON----------------------- ARRÊT…

Extrait

ARRÊT DU 03 AO T 2005 NR/ SBE-----------------------04/ 00356----------------------- Pierre X... C/ S. A. S. I. C. O. LE LONGERON----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé le trois août deux mille cinq par mise à disposition au greffe de la Cour en application de l'article 450 2e alinéa du nouveau Code de procédure civile, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Pierre X... né le 25 Avril 1948 à BONE ... Rep/ assistant : M. Christian DE Y... (Délégué syndical ouvrier) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 13 Février 2004 d'une part, ET : S. A. S. S. I. C. O. LE LONGERON Route de Saint-Aubin 49710 LE LONGERON Rep/ assistant : Me Philippe BELLANDI (avocat au barreau d'AGEN) loco la SCP AVOCATS CONSEILS RÉUNIS (avocats au barreau d'ANGERS) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant apr…