Cour d'appel de Agen, 6 janvier 2004, 02/1375

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

06/01/2004

Numéro d'affaire

02/1375

Résumé

ARRET DU 06 JANVIER 2004 NR/SB ----------------------- 02/01375 ----------------------- Sylvie B. C/ S.A. LAGMAT INTERMARCHE ----------------------- ARRÊT n° C…

Extrait

ARRET DU 06 JANVIER 2004 NR/SB ----------------------- 02/01375 ----------------------- Sylvie B. C/ S.A. LAGMAT INTERMARCHE ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six Janvier deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Sylvie B. Rep/assistant : M. Alain X... (Délégué syndical ouvrier) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 18 Septembre 2002 d'une part, ET : S.A. LAGMAT INTERMARCHE Rue Alsace Lorraine Route de Bordeaux 65000 TARBES Rep/assistant : Me FELIX loco Maître Caroline JAUFFRET (avocat au barreau de TOULOUSE) INTIMEE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25 Novembre 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges BAST…