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Le conseil retient le licenciement, prononcé par la SAS [3] venant aux droits de la SELARL [2], à l'encontre de Monsieur [C] [G], régulier et fondé sur une cause réelle et sérieuse. Le conseil accorde notamment 14 780 € à Monsieur [C] [G] (dommages-intérêts).

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail du 26 novembre 2025 produit les effets d'une démission. Le conseil juge que la convention de forfait en jours appliquée à Monsieur [J] [V] [P] est nulle. Le conseil accorde notamment 12 439,35 € à Monsieur [J] [V] [P] (heures supplémentaires).

La prise d'acte du 31 octobre 2025 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse -. Le conseil ordonne à Maître [B] [N], Liquidateur Judiciaire de la société [1] de délivrer à Madame [I] les documents suivants : Bulletins de paie d'octobre 2024 à octobre 2025 Certificat de travail de mai 2022 à octobre 2025 Reçu pour solde tout compte…

Le conseil retient le licenciement, prononcé par la SAS [1] venant aux droits de la SELARL [2], à l'encontre de Monsieur [Y] [M], dénué de cause réelle et sérieuse. Le conseil retient qu'à l'expiration du délai d'appel, une copie certifiée conforme du présent jugement sera adressée par le greffier de la section activités diverses du Conseil de prud'hommes…

La rupture du contrat de travail de Monsieur [L] [B] par la Société [2] s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le conseil déboute Monsieur [L] [B] de sa demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, cette indemnité ne pouvant se cumuler avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le conseil déboute Monsieur [N] [S] de sa demande de paiement de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. Le conseil ordonne à la société [2] de remettre à Monsieur [N] [S] un bulletin de paie attestant le remboursement des frais professionnels. Le conseil accorde notamment 2 287,42 € à Monsieur [N] [S].

Le conseil déboute Madame [O] [G] de sa demande de paiement de la somme de 47 586 € nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse par la société [10] SAS. Le conseil accorde notamment 16 733,65 € bruts à Madame [O] [G] (indemnité de licenciement).

La convention de forfait jour est opposable. Le conseil accorde notamment 40 131,95 € (licenciement sans cause réelle et sérieuse).

Le licenciement de Madame [M] [P] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Les créances fixées au passif de la liquidation judiciaire seront garanties par cette dernière dans les limites de la garantie légale et du plafond légal, toutes créances confondues, et sous déduction des sommes déjà avancées.

Le conseil déboute Mme [L] de l'ensemble de ses demandes.

Le conseil déboute M. [Z] de l'ensemble de ses demandes. Le conseil accorde notamment 1 000 € à la société [2] (frais de procédure).

Le conseil juge que le licenciement de Madame [B] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le conseil déboute Madame [B] de sa demande tendant à la nullité du licenciement. Le conseil accorde notamment 20 000 € (licenciement sans cause réelle et sérieuse).

Le conseil accorde une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La prise d'acte de Madame [H] [F] produit les effets d'une démission. Le conseil déboute Madame [H] [F] de l'ensemble de ses demandes.

Le conseil ordonne la remise des documents de fin contrats rectifiés à Madame [B] [D] [W] sous astreinte de 100 (cent) euros par jour avec un délai de carence de 15 jours à compter de la notification du jugement. Le conseil accorde notamment 3 297,75 € à Madame [B] [D] [W] (indemnité de préavis).

Le conseil ordonne la remise des documents de fin contrats rectifiés à Madame [F] [Q] avec un délai de carence de 15 (quinze) jours à compter de la notification du jugement. Le conseil déboute la SAS [1] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice d'image et vol de documents.

Le conseil déboute Monsieur [F] [Z] de sa demande tendant à la résolution de la rupture conventionnelle conclue le 26 octobre 2023. Le conseil déboute Monsieur [F] [Z] de ses demandes subséquentes au titre de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents.

Monsieur [Q] [N] est bien fondé en ses demandes. Le conseil ordonne la remise des documents suivants : bulletins de paie conformes de 2023 à 2025. Le conseil fixe notamment au passif une créance de 4 839,88 € (heures supplémentaires).

Le conseil ordonne la remise des documents suivants : bulletins de paie conformes de 2023 et 2024. Le conseil fixe notamment au passif une créance de 3 629,88 € (heures supplémentaires).

Le licenciement de Madame [Z] [D] repose sur une cause réelle et sérieuse. Le conseil ordonne à la Société [1] de délivrer à Madame [Z] [D] un bulletin de paie rectifié pour le mois de février 2024, conforme à la présente décision. Le conseil accorde notamment 1 147,96 € à Madame [Z] [D] (rappel de salaire).