Conseil de Prud'hommes de Creil, 5 octobre 2026, Affaire n° 2025-00030092
Conseil de prud’hommesLe conseil ordonne à la société [1] prise en la personne de son représentant légal, de remettre à Monsieur [G] [S] ses chèques cadeaux 2024.
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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.13 résultats
Le conseil ordonne à la société [1] prise en la personne de son représentant légal, de remettre à Monsieur [G] [S] ses chèques cadeaux 2024.
Le conseil retient n'y avoir lieu au versement d'une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage.
Le conseil retient le licenciement de Monsieur [N] pour inaptitude, dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le conseil accorde notamment 57 792 € à Monsieur [N] (licenciement sans cause réelle et sérieuse).
Le licenciement pour inaptitude de Madame [W] [E] repose sur une cause réelle et sérieuse. Le conseil se déclare incompétent pour statuer sur les demandes au titre de l'indemnité spéciale du licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis en ce qu'elles induisent de statuer sur le lien entre l'inaptitude et l'accident de travail, relevant de la…
Le conseil juge le licenciement pour faute grave de Monsieur [Z] [Q] bien-fondé.
Le conseil retient n'y avoir lieu au versement d'une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage.
Le conseil retient n'y avoir lieu au versement d'une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage.
Le conseil ordonne à Maître [R] [I], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [3], la remise à Monsieur [F] [Y]-[Z] ses bulletins de salaire du mois de mars 2025 au mois de juillet 2025 ainsi que de l'attestation France Travail. Le conseil fixe notamment au passif une créance de 9 665,32 € (rappel de salaire).
Le conseil retient n'y avoir lieu au versement d'une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage.
Le conseil déboute M. [V] [G] de ses demandes de versement de rappel de salaire.
Le conseil retient l'action du syndicat [2] [1] prescrite.
Le conseil juge le licenciement de Monsieur [Q] [I] pour inaptitude licite. Le conseil juge le licenciement de Monsieur [Q] [I] pour inaptitude fondé sur une cause réelle et sérieuse. Le conseil accorde notamment 99,46 € à Monsieur [Q] [I] (rappel de salaire).
Le conseil retient n'y avoir lieu au versement d'une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage.