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COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : S 24-17.913 Demandeur(s) : la société Socoldis Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60142 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [O] [Y]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 septembre 2024. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : W 24-17.526 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société KM2C Ordonnance : 60141 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'ordonnance rendue le 11 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Rodez (formation de référé), dans le litige l'opposant à la société KM2C, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : J 24-18.343 Demandeur(s) : la société B'Dom Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : Me Bardoul Ordonnance : 60138 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société B'Dom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [G] [H], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : G 24-18.342 Demandeur(s) : la société B'Dom Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : Me Bardoul Ordonnance : 60137 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société B'Dom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prudhommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odech Pourvoi n° : W 24-19.757 Demandeur(s) : la société Mingalaba Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : Me Occhipinti Ordonnance : 50175 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [T] [W]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 octobre 2024. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : M 24-18.299 Demandeur(s) : la société Unimark Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Garage Lemoine Ordonnance : 60108 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Unimark, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Garage Lemoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : Q 24-12.000 Demandeur : la société Vanny Défendeur : Mme [G] Requête n° : 870/24 Ordonnance n° : 90010 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE ENTRE : Mme [W] [G], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Vanny, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 septembre 2024 par laquelle Mme [W] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 février 2024 par la…

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : M 24-12.365 Demandeur : M. [N] Défendeur : la compagnie de Travaux antillais d'entretien et de service et autres Requête n° : 871/24 Ordonnance n° : 90062 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE ENTRE : la société Schindler, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Levage moderne, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la compagnie de Travaux antillais d'entretien et de service, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : J 24-16.848 Demandeur(s) : la société Danone produits frais France Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : le comité social et économique de l'établissement Danone produits frais France Ordonnance : 61639 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : U 24-16.420 Demandeur(s) : la société Tata consultancy services France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le CE Comité social et économique de la société Tata consultancy services France et autre Ordonnance : 61530 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : U 24-18.789 Demandeur(s) : le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le Comité social et économique d'établissement du centre CEA [Localité 3] [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61557 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Z 24-16.195 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société BASF France - division coatings Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : B 24-11.528 Demandeur : M. [D] Défendeur : la société Les Fils de Marius Auda Requête n° : 815/24 Ordonnance n° : 91105 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE ENTRE : la société Les Fils de Marius Auda, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odech Pourvoi n° : J 24-16.779 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Agif expertise Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 51005 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2023 par la cour d'appel de Douai (prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Agif expertise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : F 24-17.259 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le comité social et économique des lignes transilien HBK et autres Ordonnance : 61436 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 juillet 2024 contre le jugement rendu le 25 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris dans le litige l'opposant : 1°/ au comité social et économique des lignes transilien HBK, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : T 24-13.820 Demandeur(s) : la société GMF assurances, ès qualités, Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [C] et autres Ordonnance : 61371 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'assureur de M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : V 24-18.629 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : l'association Centre de santé dentaire Dentego - [Localité 4] Ordonnance : 61423 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre le jugement rendu le 20 juin 2024 par le conseil de prud'hommes de Tours (section activités diverses), dans le litige l'opposant à l'association Centre de santé dentaire Dentego - [Localité 4], domiciliée [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : H 24-13.603 Demandeur(s) : la société Stmicroelectronics ([Localité 3] 2) et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le comité social et économique des sociétés Stmicroelectronics ([Localité 3] 2) et Stmicroelectronics Ordonnance : 61335 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : B 23-23.944 Demandeur : M. [U] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) d'Ile-de-France Requête n° : 593/24 Ordonnance n° : 90967 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : T 24-16.833 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Trans-Alpes Ordonnance : 61203 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [E], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 25 juin 2024 contre le jugement rendu le 25 avril 2024 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), dans le litige l'opposant à la société Trans-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].