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Cour de cassation

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, 24-17.526

Date
13/02/2025
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Numéro
24-17.526
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Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [T] de son désistement.
  • Solution: Autre.
  • Faits: M. [B] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'ordonnance rendue le 11 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Rodez (formation de référé), dans le litige l'opposant à la société KM2C, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [T] de son désistement.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Rodez
  2. Arrêt de cassation Cour de cassation

Texte de la décision

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-17.526 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société KM2C Ordonnance : 60141 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'ordonnance rendue le 11 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Rodez (formation de référé), dans le litige l'opposant à la société KM2C, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [B] [T], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [T] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Comprendre les notions juridiques de cette décision

Sanction disciplinaire au travail : procédure, délais et contestation

Procédure, délais, faute, proportion et contestation.

 Procédure prud'homale : étapes, délais, audience et jugement

Le parcours complet devant le conseil de prud'hommes : vérifier le délai, préparer la requête, passer la conciliation, l'audience, le jugement et les recours.

 Démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, abandon de poste et transaction

Comparer les voies de rupture déclenchées par le salarié, leurs effets et leurs risques.

 Recours après un jugement prud'homal : appel, cassation et exécution provisoire

Vérifier rapidement si le jugement peut être contesté, s'il doit être exécuté et quel recours choisir.
Informations détaillées
Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Date
13/02/2025
Numéro d'affaire
24-17.526
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60141
Résumé source

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-17.526 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société KM2C Ordonnance : 60141 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'ordonnance rendue le 11 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Rodez (formation de référé), dans le litige l'opposant à la société KM2C, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [B] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu…

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