Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 13 février 2025Pourvoi n° 24-18.342
- Nature
- Ordonnance
- Décision attaquée
- Cour d'appel de Douai · 31 mai 2024
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60137
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Désistement par ordonnance.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Douai
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : G 24-18.342
Demandeur(s) : la société B'Dom
Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s) : M. [Y] et autre
Avocat(s) : Me Bardoul
Ordonnance : 60137
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société B'Dom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prudhommes), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [D] [Y], domicilié [Adresse 3], [Localité 4],
2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Pays de la Loire, [Adresse 2],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société B'Dom, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société B'Dom de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Décision attaquée
- Cour d'appel de Douai · 31 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60137
- Identifiant source
- 67adc579ff4fdee7ba5c5232
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 67adc579ff4fdee7ba5c5232.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 17 février 2025.
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