Cour de cassation · Ordonnance

Désistement du pourvoi

Ordonnance du 13 février 2025Pourvoi n° 24-18.342

Non publié
Nature
Ordonnance
Décision attaquée
Cour d'appel de Douai · 31 mai 2024
Publication
Non publié
ECLI
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60137

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Désistement par ordonnance.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Arrêt d'appel Cour d'appel de Douai
  2. Arrêt de cassation Cour de cassation

Actions

Ajouter aux favoris
Créer une veille proche

Document officiel

Texte intégral

17 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi

Pourvoi n° : G 24-18.342

Demandeur(s) : la société B'Dom

Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s) : M. [Y] et autre

Avocat(s) : Me Bardoul

Ordonnance : 60137

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société B'Dom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prudhommes), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [D] [Y], domicilié [Adresse 3], [Localité 4],

2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Pays de la Loire, [Adresse 2],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société B'Dom, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société B'Dom de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions, thèmes et source

Articles et conventions cités

  • Aucune référence structurée détectée.

Thèmes déterminants

Non publiéDésistement par ordonnance

Identifiants et source

Décision attaquée
Cour d'appel de Douai · 31 mai 2024
ECLI
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60137
Identifiant source
67adc579ff4fdee7ba5c5232
Voir la source publique

Poursuivre la recherche

Méthode et périmètre

Origine, traitement et correction

Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 67adc579ff4fdee7ba5c5232.

Dernière date de mise à jour fournie par la source : 17 février 2025.

Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.

Sauf mention expresse d'une relecture, la synthèse est un repère documentaire automatique. Le texte intégral prévaut et toute erreur peut être signalée pour correction.