Cour de cassation, ordo, 13 février 2025, 24-18.342

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

ordo

Date

13/02/2025

Numéro d'affaire

24-18.342

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60137

Résumé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-18.342 Demandeur(s) : la société B'Dom Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebe…

Extrait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-18.342 Demandeur(s) : la société B'Dom Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : Me Bardoul Ordonnance : 60137 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société B'Dom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prudhommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [Y], domicilié [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Pays de la Loire, [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,…