Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, 24-17.913
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Procédure: Le pourvoi vise l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant: 1°/ à M. [O] [Y], domicilié [Adresse 4], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], anciennement dénommé Pôle emploi.
- Solution: Autre.
- Réponse: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Socoldis de son désistement.
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Socoldis de son désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Arrêt d'appel Cour d'appel de Douai
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-17.913 Demandeur(s) : la société Socoldis Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60142 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [O] [Y].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 septembre 2024.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Socoldis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [Y], domicilié [Adresse 4], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], anciennement dénommé Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Socoldis, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Socoldis de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 13/02/2025
- Numéro d'affaire
- 24-17.913
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60142
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-17.913 Demandeur(s) : la société Socoldis Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60142 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [O] [Y]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 septembre 2024. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Socoldis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [Y], domicilié [Adresse 4], 2°/ à France travail, dont le siège est…