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COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02558 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5R5 jugement du 09 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 17/00931 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTES : S.A.R.L. [E] [F] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] S.C. ARG CONSEIL représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13700212 INTIMEES : Madame [O] [N] née le 02 Juin 1981 [Adresse 2] [Localité 3] S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPY7 ordonnance du 16 Mai 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 24/00575 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTE : Madame [Z] [M] née le 15 Septembre 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Percy COAGUILA PITA, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Thibaud VIDAL et Me Nicolas CHOLEY, de l'AARPI CHOLEY & VIDAL, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEES : Madame [S] [I] divorcée [X] née le 06 Novembre 1986 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [A] [P] née le 18 Juillet 1973 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Virginie CONTE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDP NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 février 2024 RG:2022004723 S.A.R.L. VITAMIN EVENTS C/ S.A.S. PULSAR EVENTS S.C.P. SILVESTRI BAUJET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 16 Février 2024, N°2022004723 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRLU YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 mars 2025 RG:2023 00931 S.A.S.U. SELIA C/ S.A.S. L.M.B COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 10 Mars 2025, N°2023 00931 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, M. Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 16 Avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026.

N° RG 25/01500 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6J6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02136 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 mars 2025 APPELANTE : Madame [M] [H] [G] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GUIHENEUF, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A. ADIS [Adresse 2] [Localité 3] Société AXA ASSURANCES-VIE MUTUELLE [Adresse 3] [Localité 4] S.A. AXA FRANCE VIE [Adresse 3] [Localité 4] G.I.E. AGIPI [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Mme VANNIER, présidente de chambre M.

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS Me Estelle GARNIER ARRÊT du 21 MAI 2026 N° : 113 - 26 N° RG 25/03335 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ45 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 16 décembre 2024, dossier N° 2023.4137 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : La S.A.S. [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : La S.A.R.L.

N° RG 25/04206 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3FS C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024F1480) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 02 décembre 2025 suivant déclaration d'appel du 11 décembre 2025 APPELANTE : SAS [1], au capital de 1 200 000€, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2], représentée et plaidant par Me David HERPIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2026 N° RG 25/01502 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGUO S.A.S. TEAM PORTAGE c/ Société [R] [V] LTD S.A.S. EXECUTIVE RECRUITMENT SERVICES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 20 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 février 2025 (R.G. 2024F01448) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 24 mars 2025 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2026 N° RG 25/04523 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONAV Madame [M] [Y] c/ S.E.L.A.R.L. [1]' Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : 20 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juin 2025 (R.G. 2024003308) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 09 septembre 2025 APPELANTE : Madame [M] [Y], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.E.L.A.R.L.

ARRÊT N°26/ SL R.G : N° RG 25/01607 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNRQ S.A. [T] [G] S.E.L.A.R.L. [N] S.A.S. [T] SERVICES SUPPORTS S.A.S. ABATTOIR [Z] ET [B] S.A.S. [I] [Z] ET [B] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE MAYOTTE S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC S.A. BRED BANQUE POPULAIRE S.A. COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES (CILAM) S.A.S. DE TOURRIS SAS Société AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD) S.A.S. [T] COMMERCIALISATION S.A.S. CILAM L&J S.A.S. CILAM PLF Groupement UNION DE SERVICES GESIC S.A. SODICO S.A.S. FROMAGERIES DE BOURBON S.A.S. SETAA S.A.S. IRRIS REUNION IMPORT-EXPORT S.A.S. SOCIETE DES EAUX DE BASSE VALLEE S.A.S. LDM LAITERIE DE MAYOTTE S.C.I. CILIMO S.A.S. LBM LOCATION BUNGALOWS MODULAIRES S.A.S.

Arrêt N°26/ SL R.G : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKSP [Y] C/ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 MAI 2026 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 26 NOVEMBRE 2024 suivant déclaration d'appel en date du 11 FEVRIER 2025 rg n°: 2024OP0240 APPELANT : Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] DÉBATS : en application des dispositions des articles 809 à 811 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Pascaline PILLET, Vice-présidente placée affectée à la cour d'appel de…

COMM. RM COUR DE CASSATION Arrêt du 20 mai 2026 Irrecevabilité Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° D 25-13.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 1°/ M. [F] [Y], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de la société Caraïbes investissements, 2°/ M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/05842 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOHK AFFAIRE : S.A.S. BIG SHOP C/ [K] [B] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2025P00748 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/04564 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK5E AFFAIRE : SARL B.C. FOOTBALL AGENCY C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° Chambre : 05 N° RG : 2024F02003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Elisa GUEILHERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT : SARL B.C.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°174 N° RG 25/04422 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCJ6 (Réf 1ère instance : 2023000449) S.A.S. 2L SERVICES C/ Mme [J] [H] M. [L] [H] S.A.R.L. [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me DUTTO Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 ARRÊT : Contradictoire,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01902 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAO AFFAIRE : [I] [G] ... C/ [J] [N] [C] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS FIPAM ...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 25/05425 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOWR S.A.S. JM INVEST c/ Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 19 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 07 octobre 2025 (R.G. 2025R00830) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 novembre 2025 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 25/05431 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOW5 E.U.R.L. [W] [Q] [D] c/ Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 19 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 07 octobre 2025 (R.G. 2025R00832) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 novembre 2025 APPELANTE : E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OR5N S.A.R.L. [J] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2026 (R.G. 2025L02085) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 20 février 2026 suivie d'une assignation à jour fixe en date du 4 mars 2026 APPELANTE : S.A.R.L.