Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 10 juillet 2018, 17-14.362

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre commerciale financière et économique

Date

10/07/2018

Numéro d'affaire

17-14.362

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00645

Résumé

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK , conseiller doyen faisant fonctio…

Extrait

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 645 F-D Pourvoi n° N 17-14.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Serge X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Atis technologie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 92076 Paris-La Défense cedex, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation ann…