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ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIAG PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 22 Mai 2025 (RG 2024/29250 -section 4) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuelle MARCHAND, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : S.A.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCDY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 21 Janvier 2025 (RG 23/00091 -section 4) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laure GENETY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5R PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 29 Janvier 2025 (RG F24/00026 -section 4) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEQY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Février 2025 (RG 24/00163 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02230 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56V PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 25 Novembre 2024 (RG 23/00017 -section 3) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Myriam MAZE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabienne MENU, avocat au barreau de VALENCIENNES, assistée de Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉBATS : à l'audience publique du 28 Avril 2026 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé…

ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3FT PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Octobre 2024 (RG 22/00184 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 27 Mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : LE SYNDICAT CFDT INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 616/25 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOSK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Février 2024 (RG 22/00385 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 27 Juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck SPRIET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Anne-Sophie DEMILLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 476/25 N° RG 23/01602 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIRC PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 12 Décembre 2023 (RG 22/00453 -section 5 ) GROSSE : aux avocats le 30 Mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [R] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1185/24 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3M4 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 27 Janvier 2023 (RG 22/00021 -section 5 ) GROSSE : aux avocats le 27 Septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [B] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 566/24 N° RG 22/00638 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH5W PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 30 Mars 2022 (RG F 20/00062 -section 5) GROSSE : aux avocats le 31 Mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. COTE D'OPALE TOITURES ET RENOVATIONS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien BOULANGER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 645/23 N° RG 21/01149 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW25 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juin 2021 (RG 18/00222 -section 3) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association SANTELYS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1811/22 N° RG 21/01002 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVMO PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 06 Mai 2021 (RG F19/00300 -section 3) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [Y] [T] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Pierre GLINKOWSKI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/005958 du 03/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1664/22 N° RG 21/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRZE PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 23 Mars 2021 (RG F19/00363 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. AMBULANCES DE LA PISCINE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me LAURET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean-Louis JALADY, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1180/22 N° RG 18/03703 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SBEK PL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 15 Novembre 2018 (RG 17/00064) GROSSE : aux avocats le 30 Août 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS ENTREPRISE H REIGNIER Exerçant sous l'enseigne 'ONET PROPRETÉ MULTISERVICES'. [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Victor FLEURET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.