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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAO4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/11570 APPELANT Monsieur [H] [M] [O] [Adresse 1] [Localité 2] - ESPAGNE comparant en personne INTIMEE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06637 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILH4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2023 et jugement du 15 mai 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 23/00154 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] en France [Localité 2] représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 substitué par Me Victoria MORGEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 INTIMES Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne MACUDZINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 CPAM DE SEINE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05058 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZYM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2021 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 18/01304 APPELANT Monsieur [J] [P] Cabinet [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin MADELENAT, avocat au barreau d'AUBE INTIMES URSSAF - ILE DE FRANCE Département du contentieux amiable et judiciaire [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00933 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKNR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 18/01463 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Charleyne CAMBIGANU, avocat au barreau d'ESSONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C75056-2025-024006 du 13/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEES S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03569 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV25 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01528 APPELANTE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Laurence ODIER, avocat au barreau de PARIS, toque : 461 INTIME CPAM DU VAL D'OISE SERVICE JURIDIQUE [Localité 3] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/02335 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04060 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01111 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04061 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de paris RG n° 21/01105 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01016 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3IH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/01937 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04663 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5SN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00340 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06256 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAFD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00015 APPELANT Monsieur [U] [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, assisté de Me Caroline BAFOIL-DEMONQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0715 (bénéficie d'une aide juridictionnelle yotale numéro C75056-2024-015119 du 10/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 2]) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Amy…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01264 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01817 APPELANTE Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1] du 24 février 2023 portant le n°2023/002599 Comparante en personne, assistée de Me Margaux KIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0554 INTIMEE Caisse ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 3] LA FRAUDE POLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00547 APPELANTE CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02663 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO5R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2023 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 20/00614 APPELANTE Me [U] [K] (SELAFA MJA) - Liquidateur de la Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 Me [C] [H] (SCP Etude [C]) - Liquidateur de la Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 INTIMES Monsieur [M] [A] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Franck ASTIER de la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRLK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00664 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVTH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2023 par le Tribunal Judiciaire de Bobigny RG n° 19/00175 APPELANT Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 121 INTIMEES S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2GD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2023 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 21/00018 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/01194 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZK5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le Pôle sociale du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00497 APPELANT Monsieur [I] [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric LUTHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1374 INTIMEES CPAM SEINE ET MARNE [Localité 3] Représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 S.A.S.