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N° RG 25/01691 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV7U C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/03736) rendu par le tribunal judiciaire de Valence en date du 11 mars 2025 suivant déclaration d'appel du 05 mai 2025 APPELANTE : Mme [C] [W] épouse [O] née le 10 Décembre 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Jean michel DREVON, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉ : FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ Pôle EMPLOI France TRAVAIL anciennement dénommé Pôle EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 2] - Etablissement Public Administratif, dont le siège social est…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 N° RG 23/03658 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMCE [I] [Y] c/ S.A.S.U. AIRBUS OPERATIONS S.A. SOPRA STERIA GROUP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 juin 2023 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 18/09550) suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2023 APPELANTE : [I] [Y] née le 11 Février 1964 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas NAVEILHAN, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Fadi KARKOUR de la S.C.P. KARKOUR LAPLAZE, avocat plaidant inscrit au barreau de Toulouse. INTIMÉES : S.A.S.U.

N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVV N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 21/05554) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 14 mars 2024, suivant déclaration d'appel du 02 mai 2024 APPELANTE : Mme [V] [C] épouse [R] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Alexis GUEDJ de la SELARL Cabinet Alexis Guedj - Avocats, avocat au barreau de PARIS et de SOISSONS INTIMÉS : M.

N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWKX N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 23/04005) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 17 avril 2025, suivant déclaration d'appel du 15 mai 2025 APPELANTS : M. [X] [H] né le [Date naissance 1] 1994 [Adresse 1] [Localité 1] Mme [R] [H] née le [Date naissance 2] 1968 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Elisa PELLISSIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : S.A.

N° RG 24/06293 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2P2 Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 juin 2024 RG : 22/03293 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Juin 2026 APPELANTES : La société MONTLUDIS [Adresse 1] [Localité 1] La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 812 INTIMES : M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05919 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOOW AFFAIRE : ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] C/ CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Août 2025 par le TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00544 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM, avocat au barreau de VERSAILLES, (593) Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, (195) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE ASSOCIATION DES PRES 78,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/06826 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ5X AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/02967 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X27S AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.S. RCBT Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt rendu le 13 Février 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 24/02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Michel FILLIOZAT, avocat au barreau de PARIS Me Emmanuelle BOMPARD de la SELEURL Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, sur requête en rectification d'erreur…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 23/00547 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUU4 AFFAIRE : [B] [S] C/ [K] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02029 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDLH AFFAIRE : [F] [Y] [H] C/ [V] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 24/02854 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2OA S.A.R.L. ETS [O] c/ S.A.S. IN EXTENSO Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats. Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 avril 2024 par le tribunal judiciaire de LIBOURNE ( RG : 21/00219) suivant déclaration d'appel du 19 juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. ETS [O] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORED [P] [I] [B] c/ S.A. [1] S.A.S. [2] Société [3] S.A. [4] Compagnie d'assurance [5] S.A. [6] [U] [K] S.A. [7] S.A. [8] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2025 (R.G. 25/00031) par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] suivant déclaration d'appel du 05 janvier 2026 APPELANTE : Madame [P] [I] [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, comparante, INTIMÉS : S.A.

CIV. 2 MC22 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° N 24-12.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-12.297 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement [Adresse 3], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié Ministère des solidarités et de la santé,…

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 juin 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 604 F-D Pourvoi n° Y 23-23.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société [2], anciennement dénommée [3], et ayant un établissement secondaire, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-23.964 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace, dont le siège est [Adresse 3],…

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 juin 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° C 23-22.611 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La société [1] emploi Poitou Charentes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-22.611 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Centre Ouest, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 607 F-D Pourvoi n° N 23-23.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) des Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-23.931 contre les arrêts rendus les 16 décembre 2022 et 27 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

CIV. 2 MC22 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 juin 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 614 F-D Pourvoi n° A 24-12.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-12.907 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 MC22 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 615 F-D Pourvoi n° Z 23-22.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La société [L] [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M. [M] [L], agissant en qualité de liquidateur amiable, a formé le pourvoi n° Z 23-22.493 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 juin 2026 Annulation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° H 24-10.682 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [J]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 M.

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° U 24-10.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-10.716 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [Q], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.