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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06045 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3F4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/09166 APPELANTE Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613 INTIMÉE SKILL AND YOU venant aux droits et obligations du GIE TELEAD [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benoît CAILLAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0070 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2021 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06041 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3F4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/09141 APPELANTE Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613 INTIMÉE SKILL AND YOU venant aux droits et obligations du GIE FORMA DIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benoît CAILLAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 JANVIER 2021 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02301 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [P] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karine MIGNON-LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : L120 INTIMÉE SA VEGA INSVESTMENT MANAGERS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01757 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B465A Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/09569 APPELANT Monsieur [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS BUSINESS AT WORK (BAW) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15133 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VDT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/00092 APPELANTE Association OMEG'AGE GESTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuelle PUYLAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2452 INTIMÉE Madame [V] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno MOTILA, avocat au barreau de PARIS, toque : C767 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09121 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F14/01024 APPELANT Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SNC ROIDYS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Annie GULMEZ de la SELARL AAZ, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09583 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 15/01583 APPELANTE Madame [I] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉS Monsieur [X] [S] ès qualités de commissaire à l'éxécution du plan de la « SA LA ROMAINVILLE » [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Eric MANCA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 SA LA…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10317 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34XG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/02699 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud CAMUS, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 INTIMÉE SARL METATIS Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 508 778 149 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : En application…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 OCTOBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08549 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3SXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/00966 APPELANTE Madame [G] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] présente lors de l'audience, représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMÉE SA GAUTIER + CONQUET [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cyprien PIALOUX de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 octobre 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13202 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/08929 APPELANTE Madame [R] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉES Maître [S] [M] (SELARL ACTIS), ès qualités de mandataire de justice chargé de représenter la société TERRITORIAL TEAM [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 SARL SLH QUALI…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06484 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCONF Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/00711 APPELANTE Madame [Y] [V] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Assistée par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMÉS Madame [H] [L] épouse [A], agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [K] [N], décédé le [Date décès 3] 2016 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Sébastien WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS Madame [L] épouse [X], agissant en sa qualité d'ayant…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08181 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMFJ Décision déférée à la Cour : jugement du 12 août 2016 rendu par le Conseil de Prud'hommes, formation paritaire de Paris, confirmé partiellement par un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 01 mars 2018, cassé et annulé partiellement par un arrêt chambre sociale de la Cour de cassation en date du 05 Juin 2019 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Assisté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 DÉFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10418 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6L7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04274 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Judith SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1896 INTIMÉE SA GROUPAMA ASSET MANAGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 389 522 152 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lionel PARAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0171 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2020, en audience publique,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01777 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47AH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/09926 APPELANT Monsieur [N] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Brice GUERIN, avocat au barreau de Paris, toque E0175 INTIMÉE EPIC CNES CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPACIALES Inscrite au RCS sous le n° 775 665 912 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas DUBLIENEAU, avocat au barreau de Nanterre, toque P0349 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2020, en audience…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 12/03235 APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 4] comparant, assisté par Me Maud MIALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : K121 INTIMÉE SAS OOBLADA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BENCHETRIT de la SELEURL ELLIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0854 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7A4V Décision déférée à la cour : jugement du 17 décembre 2018 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/83284 APPELANTE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège siret 389 795 006 00029 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas André, avocat au barreau de Paris, toque : B0920 INTIME M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Mars 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09188 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZF44 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/15639 APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] comparant en personne INTIME Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Francis PUDLOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2019, en…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 MARS 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15015 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2D77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 14/00615 APPELANTE SAS JETWAY Agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Plaidée par Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0922 INTIMEE Madame [H] [N] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] née le…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Janvier 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13487 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3KC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section RG n° F15/00125 APPELANT M. Matthieu X... [...] représenté par Me Sylvie A..., avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉE SAS SPORT [...] Route d¿Ollainville 91520 EGLY N° SIRET : 421 92 5 9 18 représentée par Me Sandra Y... B... Y... C...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 Novembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13068 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 13/16586 APPELANT Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par M.