Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 24 novembre 2016, 13/07151

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

24/11/2016

Numéro d'affaire

13/07151

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 Novembre 2016 (n° 761 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07151 Décision déférée…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 Novembre 2016 (n° 761 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07151 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/00292 APPELANTE Me [A] [S] - Liquidateur judiciaire de la SARL METALLERIE MARIE [Adresse 1] 325 065 860 00034 [Localité 1] représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 INTIME Monsieur [A] [L] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sébastien MAHUT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC19 PARTIE INTERVENANTE : Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau de PARIS, to…