Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 10 novembre 2016, 16/01372

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Égalité de traitement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

10/11/2016

Numéro d'affaire

16/01372

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Novembre 2016 (n° 745 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01372 Jonction avec RG…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Novembre 2016 (n° 745 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01372 Jonction avec RG : 16/01417 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/07489 APPELANTS Monsieur [P] [O] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 1] comparant assistée Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 Syndicat SNRT CGT FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 substitué par Me Aude MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'aff…