Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 16 octobre 2018, 16/13115

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

16/10/2018

Numéro d'affaire

16/13115

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'ins…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13115 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZ2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/02211 APPELANT M. Hervé Z... [...]/FRANCE représenté par Me Mathilde X..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0954 INTIMEE SA SOCIETE EDITRICE DU MONDE [...] N° SIRET : 433 891 850 représentée par Me Chantal A... de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0199 substituée par Me Florent Y..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Catherine BEZIO, Présidente de chambre Mme Patricia D…