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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 8, 24 octobre 2019, 19/00273

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 4 - Chambre 8
Date
24/10/2019
Numéro d'affaire
19/00273

Résumé

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscr…

Extrait

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7A4V Décision déférée à la cour : jugement du 17 décembre 2018 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/83284 APPELANTE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège siret 389 795 006 00029 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas André, avocat au barreau de Paris, toque : B0920 INTIME M. [W] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane Bruschini-chaumet, avocat au barreau de Paris, toque : B0761 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 octobre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Emmanuelle Lebée, conseillère faisant…