Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 8, 14 décembre 2017, 16/24430

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 4 - Chambre 8

Date

14/12/2017

Numéro d'affaire

16/24430

Résumé

Grosses délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2017 (n° 720/17 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire…

Extrait

Grosses délivrées aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2017 (n° 720/17 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24430 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny - RG n° 16/08398 APPELANTE Sasu Léo Burnett, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 335 075 883 00090 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine Laussucq, avocat au barreau de Paris, toque : D0223 INTIMÉE Madame [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Saïd Sadaoui de la SELAFA B.R.L. Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre Mme Anne La…