Rechercher une décision

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/339 Rôle N° RG 24/08290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZJ URSSAF PACA - DRRTI C/ Me [B] [I] - Mandataire de S.A.S. [1] S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : URSSAF PACA - DRRTI Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 24 Mai 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 18/788. APPELANTE URSSAF PACA - DRRTI, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [Z] [O] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Me [I] [B] ( SAS [2]) - Mandataire liquidateur de de S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/316 Rôle N° RG 25/02486 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOPH [S] [W] C/ S.A.S. [1] Société [2] S.A.R.L. [3] Entreprise [4] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : - Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Ghislaine JOB-RICOUART de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 05 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 25/00127.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/317 Rôle N° RG 25/02521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOUC CPAM 13 C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : CPAM 13 Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 08 Janvier 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00964.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/318 Rôle N° RG 25/02570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOZ5 S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : S.A.S. [1] URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 30 Janvier 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/03886. APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N°2026/322 Rôle N° RG 25/02650 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDX [P] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'[Localité 1] Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 05 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/01114. APPELANT Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc-Olivier DALLOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/306 Rôle N° RG 24/13623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6IJ URSSAF DRRTI C/ SOCIETE [1] Copie exécutoire délivrée le 21 MAI 2026: à : URSSAF DRRTI Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 16 Octobre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01184.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/311 Rôle N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWX [W] [Q] C/ CAF 13 DES BDR Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : - Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CAF 13 DES BDR - MDPH DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 06 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/04464.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/312 Rôle N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLW [F] [J] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2026 à : - Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de Marseille - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CAF 13 DES BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 20 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/4502.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/291 Rôle N° RG 24/08287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZA S.A.R.L. [1] C/ Organisme URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Pierre François RANCAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - URSSAF DRRTI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 28 Mai 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/02636. APPELANTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre François RANCAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Organisme URSSAF DRRTI, demeurant [Adresse 2] représentée par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 MAI 2026 N°2026/294 Rôle N° RG 25/02899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQDO Société [1] C/ [M] [P] CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Florian GROBON , avocat au barreau de LYON - Monsieur [M] [P] - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 20/645.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/297 Rôle N° RG 25/02980 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQK6 Société [1] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Xavier BONTOUX , avocat au barreau de LYON - CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 08 Décembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/603.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/273 Rôle N° RG 25/00480 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHBH URSSAF PACA C/ S.A.S. [1] S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : URSSAF PACA Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 17/06027. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [N] [D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES S.A.S. [1], demeurant [Adresse 2] non comparant S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/275 Rôle N° RG 25/00634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHRO CPAM 13 C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : CPAM 13 Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/1456.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/276 Rôle N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH6X [L] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE S BOUCHES DU RHONE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DES BOUCHES DU RH ONE Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MDPH 13 CAF 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 20 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/04939.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/280 Rôle N° RG 25/03646 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSXF CPAM 13 C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : CPAM 13 Me Gabriel RIGAL avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 20 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/864. APPELANTE CPAM 13, demeurant [Localité 1] représenté par Mme [C] [X] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/281 Rôle N° RG 25/03649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSYI [H] [V] [G] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Laetitia ALCARAZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 26 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 22/02306.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/282 Rôle N° RG 25/03754 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTC6 [M] [K] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Madame [M] [K] CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1440. APPELANTE Madame [M] [K], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/284 Rôle N° RG 25/03779 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTFH [W] [H] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [1] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Madame [W] [H] MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/4690.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/286 Rôle N° RG 25/03834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLP S.A.S. [1] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01115. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/289 Rôle N° RG 25/03950 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT2G CPAM 13 C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : CPAM 13 Madame [B] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 20 Janvier 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 24/307.