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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/15473 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7KF [R] [D] C/ SAS EUROPE MATERIEL DITE 'EUROMAT' Copie exécutoire délivrée le : 29 JUIN 2023 à : Me Axel POULAIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 12 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00275.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/01910 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSDX [G] [O] épouse [J] C/ SASU RESIDENCE LA PALMERAIE Copie exécutoire délivrée le : 25 MAI 2023 à : Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 21 Janvier 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/07119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNFK [C] [P] C/ S.A.R.L. BBJR (LE GLAM) Copie exécutoire délivrée le : 25 MAI 2023 à : Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Arrêt en date du 25 Mai 2023 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 mars 2022, qui a cassé l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la Cour d'Appel de AIX-EN-PROVENCE.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/19833 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLMM EURL L'ART DU PAIN C/ [K] [I] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : 04 MAI 2023 à : Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Laurence HUERTAS PLANTAVIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 03 Décembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00507.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/09431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVC3 S.A.S. LA FLECHE C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : 13 AVRIL 2023 à : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 02 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00163. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 22/11970 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6LR S.A.S.U. SOCIETE AUTOCARS DE TOURISME VALOIS C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : 02 MARS 2023 à : Me Bruno ZACARIAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 17 Août 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° . APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/16018 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA27 Société LE KIR LIMITED C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CANNES en date du 08 Octobre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/00272.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/05599 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHRP [H] [Y] C/ S.A.R.L. OPS2 Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2023 à : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 24 Mars 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00308. APPELANTE Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jean-louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N°2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/09426 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENHZ SAS INTEL CORPORATION SAS C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 15 DECEMBRE 2022 à : Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Mai 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/00704.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/09725 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSW3 [Z] [O] [G] C/ Association IME MIRASOL - CROIX ROUGE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Mme [P] [E] (Délégué syndical ouvrier) Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 17 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F17/233.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 22/02112 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3GF [U] [X] C/ S.C.A. COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU (CMESE) Copie exécutoire délivrée le : 13 OCTOBRE 2022 à : Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 31 Janvier 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° R 21/00041. APPELANTE Madame [U] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.C.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/10088 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPGO SAS ENTREPRISE GENERALE PORTUAIRE C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : 13 OCTOBRE 2022 à : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 16 Mai 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/00319.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/03412 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3V2 SAS GUISNEL DISTRIBUTION C/ [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : 22 SEPTEMBRE 2022 à : Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Emmanuelle VITELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 14 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00098.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/09142 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMLT [F] [W] C/ S.A.S. AAA FRANCE CARS Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Sandra BRAHIM, avocat au barreau de NICE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 20 Mai 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00299.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/06863 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFPU SAS LC FAUBOURG SAINT HONORE C/ [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Julie DREKSLER, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 08 Mars 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/00173.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/06571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEVA SARL TRANSPORTS FANTOZZI ALDO C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2022 à : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jocelyne-elda LE BRETTON, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 08 Mars 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 16/0169.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/06568 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEU3 SARL TRANSPORTS FANTOZZI ALDO C/ [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2022 à : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jocelyne-elda LE BRETTON, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 08 Mars 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 16/01268.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 18/05821 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHCE [H] [D] C/ Association CGEA [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 02 Mars 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00545.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N° 2021/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/06054 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHYM [H] [U] C/ SAS SOPHIA CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : 28 JANVIER 2021 à : Me Livia LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 07 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00385.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N°2021/ GB/FP-D Rôle N° RG 19/11333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETCI S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [Z] [U] épouse [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 11 Février 2021 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 avril 2019, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la Cour d'Appel de AIX-EN-PROVENCE APPELANTE S.A.S.