Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 26 janvier 2023, 19/16018

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-4

Date

26/01/2023

Numéro d'affaire

19/16018

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/16018 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA27 Société LE KIR L…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/16018 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA27 Société LE KIR LIMITED C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CANNES en date du 08 Octobre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/00272. APPELANTE Société LE KIR LIMITED agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Localité 1] - Seychelles représentée par Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau…