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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 364 Rôle N° RG 19/04300 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6OD SARL LE FOUR DE BROSSOLETTE C/ [A] [N] Copie exécutoire délivrée le : 16/12/2022 à : Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 21 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00020.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 365 Rôle N° RG 19/04310 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6PB SARL LE FOUR DE BROSSOLETTE C/ [S] [AR] Copie exécutoire délivrée le :16/12/2022 à : Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 21 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00018.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 367 Rôle N° RG 19/09519 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENQD SARL BEN TOUMI C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le :16/12/2022 à : Me Mohamed BOURGUIBA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 15 Mai 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/00393.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N°2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/09426 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENHZ SAS INTEL CORPORATION SAS C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 15 DECEMBRE 2022 à : Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Mai 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/00704.

EP/KG MINUTE N° 22/982 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02685 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTE7 Décision déférée à la Cour : 17 Mai 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANTE : Madame [M] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES : S.A.R.L. HSOLS FRANCE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 804 213 593 00028 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Laurence DELANCHY, avocat au barreau de STRASBOURG S.E.L.A.R.L.

GLQ/KG MINUTE N° 22/921 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02451 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSXO Décision déférée à la Cour : 14 Avril 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sacha CAHN, avocat à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/3121 du 13/07/2021 INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/ 354 Rôle N° RG 19/07526 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHQ6 [T] [B] C/ Association ODEL VAR VAR (ODEL VAR) Copie exécutoire délivrée le :02/12/2022 à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Pôle Emploi Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 1er Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00074.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 20/03198 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV5S [T] [E] C/ Société C'MARC Copie exécutoire délivrée le : 01/12/22 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 28 Janvier 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00798.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 22/03138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6XP [Y] [R] épouse [H] C/ [Adresse 3] *Copie exécutoire délivrée le : 01/12/22 à : - Me Adrien VERRIER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Zakaria GUERIOUABI, avocat au barreau de GRASSE - Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE *Copie certifiée conforme délivrée par LRAR le 01/12/22 à : - Madame [Y] [R] épouse [H] - Commune MAIRIE DE [Localité 4] Venant aux droits de l'EPIC office du tourisme de [Localité 4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cannes en date du 28 Janvier 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00379.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01493 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/02898 APPELANTE LA FONDATION PARTAGE VIE dont le siège est sis [Adresse 1], venant au droit de l'association « ATMOSPHERE » dont le siège est [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0462 INTIMEE Madame [M] [X] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Ben DINGA ATIPO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1048 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 751010022020013626 du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02783 APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.R.L.

EP/KG MINUTE N° 22/908 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01915 N° Portalis DBVW-V-B7F-HR2N Décision déférée à la Cour : 09 Avril 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [P] [V] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Saïda BOUCHTI, avocat au barreau de STRASBOURG bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/2641 du 11/05/2021 INTIMEE : S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 187 RG 18/12295 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2KM [L] [T] épouse [V] C/ Fondation FONDATION [3] EXERCANT SOUS LA DENOMINA TION HOPITAL [4] Copie exécutoire délivrée le 18 novembre 2022 à : - Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01623.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/387 Rôle N° RG 19/03234 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3BS SARL H2 NET SERVICES C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00230.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 325 Rôle N° RG 21/15098 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJJA (+RG 22/1935 joint) [O] [J] C/ [Y] [W] S.A.R.L. [W] CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Yves ROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN - section - en date du 09 Septembre 2021, enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00065.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/453 AL Rôle N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXH3 [M] [S] C/ FONDATION DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL, venant aux droits de l'Association FONDATION AUTEUIL ASPROCEP Copie exécutoire délivrée le : 03/11/22 à : - Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE - Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 23 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00181.

ZEI/KG MINUTE N° 22/815 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01566 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRFL Décision déférée à la Cour : 22 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

EP/KG MINUTE N° 22/806 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02254 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSMP Décision déférée à la Cour : 19 Avril 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE: S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/ MS Rôle N° RG 19/14002 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2TS SAS AUTOMOTIV C/ [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : 27/10/22 à : - Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE - Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 25 Juillet 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F17/00636.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/09725 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSW3 [Z] [O] [G] C/ Association IME MIRASOL - CROIX ROUGE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Mme [P] [E] (Délégué syndical ouvrier) Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 17 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F17/233.