Rechercher une décision

C8 N° RG 25/01235 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00294) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 06 février 2025 suivant déclaration d'appel du 07 avril 2025 APPELANT : M. [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe GOURRET de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : CPAM DE LA DROME, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M.

C6 N° RG 25/03818 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2MM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00417) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 04 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 30 novembre 2022 sous le RG 22/04268 radiée le 17 août 2023 réinscrite le 31 octobre 2025 APPELANTE : CPAM DE L'ISÈRE Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M.

C8 N° RG 24/02848 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00319) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 24 juin 2024 suivant déclaration d'appel du 25 juillet 2024 APPELANTE : S.A.S.

C8 N° RG 22/03198 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP4A AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00160) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 13 juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 18 août 2022 APPELANTS : Mme [C] [H] [B] veuve [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cyril DE WALQUE, avocat au barreau de PARIS M.

C7 N° RG 22/04553 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00166) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 08 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 16 décembre 2022 APPELANTE : CPAM DE LA SAVOIE Service Juridique [Adresse 1] TSA 99998 [Localité 1] représentée par Mme [K] [Y] régulièrement muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Mme [C] [J] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBÉRY substituée par Me Gaëlle ACHAINTRE de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau…

C7 N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00616) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 12 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 25 janvier 2023 APPELANTE : Mme [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : LA CPAM DE L'ISÈRE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [Y] [L] régulièrement muni d'un pouvoir spécial S.A.S.

C8 N° RG 23/00564 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7N AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00582) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 08 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 06 mai 2022 sous le N° RG 22/01849 radiation le 16 décembre 2022 réinscription le 06 février 2023 APPELANTE : Société [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La CPAM DE L'ARDÈCHE,…

C6 N° RG 23/02237 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00096) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 18 avril 2023 suivant déclaration d'appel du 13 juin 2023 APPELANTE : Mme [Q] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M.

C7 N° RG 23/04008 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00298) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 18 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2023 APPELANTE : CPAM DE LA SAVOIE Service Juridique [Adresse 1] TSA 99998 [Localité 1] représentée par Mme [Y] [Q] régulièrement muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Mme [S] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBÉRY substituée par Me Gaëlle ACHAINTRE de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau…

C7 N° RG 23/04285 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB7M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00440) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 16 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2023 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE L'ISÈRE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service contentieux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme…

C6 N° RG 24/02112 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIZ7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00094) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 26 mars 2024 suivant déclaration d'appel du 05 juin 2024 APPELANT : M.

C6 N° RG 24/02211 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJHH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00202) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 14 mai 2024 suivant déclaration d'appel du 12 juin 2024 APPELANTE : Mme [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabienne MOULIN, avocat au barreau de VIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-009224 du 16/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : CPAM DE L'ISÈRE, dont le N° SIRET est le [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service…

C6 N° RG 24/02631 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKYL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00314) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 04 juin 2024 suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2024 APPELANTE : S.A. [1] représentée par M. [N] [D] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du directoire.

C8 N° RG 24/02633 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKZB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00291) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 04 juin 2024 suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2024 APPELANTE : L'URSSAF RHÔNE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBÉRY substituée par Me Gaëlle ACHAINTRE de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉE : S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGXO C6 Appel d'une décision (N° RG 20/00018) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 20 décembre 2021 suivant déclaration d'appel du 26 janvier 2022 APPELANT : M. [U] [A] né le 18 Mai 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Pauline THOMAS, avocat au barreau de CHAMBÉRY INTIMÉE : S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMGY C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00210) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 03 mai 2022 suivant déclaration d'appel du 24 mai 2022 APPELANTE : S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 22/04171 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS3P C6 Appel d'une décision (N° RG 20/00552) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 03 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 23 mars 2022 (N° RG 22/01235) Affaire radiée le 26 octobre 2022 et réinscrite le 22 novembre 2022 APPELANTE : La CPAM DE L'ARDÈCHE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [G] [C] régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : Société [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUPZ C6 Appel d'une décision (N° RG 20/00230) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 05 décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2022 APPELANT : M. [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marie-noëlle MEYER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVVN C6 Appel d'une décision (N° RG 20/00859) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 05 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 25 janvier 2023 APPELANT : M. [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2FO C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00759) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 13 avril 2023 suivant déclaration d'appel du 12 mai 2023 APPELANTE : CPAM DE L'AIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [Q] [Z] régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.S.U.