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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAQC Madame [F] [B] c/ Organisme MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 2024 (R.G. n°23/01474) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05396 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB77 S.A.S. [1] c/ Monsieur [H] [X] CPAM DE LA GIRONDE S.A. [2] Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2024 (R.G. n°22/00624) par le pôle social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 12 décembre 2024. APPELANTE : S.A.S. [1] Code APE [Adresse 1] (i.e.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01680 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW7U Madame [J] [E] c/ Organisme CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février 2024 (R.G. n°22/01507) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 28 mars 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N52B Madame [N] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/015518 du 29/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) c/ Organisme MDPH DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 août 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04964 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAGB S.A. [1] c/ Caisse CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 octobre 2024 (R.G. n°19/00330) par le d'[Localité 1], suivant déclaration d'appel du 07 novembre 2024. APPELANTE : S.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05033 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAKS Caisse CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [X] [F] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 octobre 2024 (R.G. n°23/01039) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 15 novembre 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04516 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7FO Caisse CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [L] [J] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 octobre 2024 (R.G. n°23/00495) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 09 octobre 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04719 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7U2 Société [1] c/ Caisse CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 octobre 2024 (R.G. n°21/00204) par le Pole social du TJ d'[Localité 1], suivant déclaration d'appel du 23 octobre 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04806 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N72E Madame [D] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2024-014591 du 14/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) c/ Organisme CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre 2024 (R.G. n°22/01741) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 31 octobre 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05310 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7TK Madame [S] [F] épouse [M] c/ Société [1] CPAM CHARENTE S.A.S. [2] Nature de la décision : AU FOND - EXPERTISE - RENVOI à l'AUDIENCE du 10 DECEMBRE 2026 à 9 HEURES Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 janvier 2021 (R.G. n°18/00165) par le d'ANGOULEME, suivant déclaration d'appel du 09 février 2021.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05452 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCDZ S.A.S. [1] c/ Monsieur [T] [J] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2024 (R.G. n°22/00600) par le pôle social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 17 décembre 2024. APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05453 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCD3 S.A.S. [1] c/ Monsieur [T] [W] S.A.S. [2] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2024 (R.G. n°21/01515) par le pôle social du TJ de Bordeaux, suivant déclaration d'appel du 17 décembre 2024. APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00855 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND77 CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [R] [U] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2023 (R.G. n°21/00728) par le pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 15 février 2023.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02705 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ54 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2024 (R.G. n°23/00035) par le pôle social du TJ de PERIGUEUX, suivant déclaration d'appel du 04 juin 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04331 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6UD Monsieur [S] [D] c/ CPAM CHARENTE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 septembre 2024 (R.G. n°22/00142) par le pôle social du TJ d'[Localité 1], suivant déclaration d'appel du 27 septembre 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04384 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6YY [1] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 août 2024 (R.G. n°2200728) par le pôle social de de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 20 septembre 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05392 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB7U [1] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 novembre 2024 (R.G. n°23/00273) par le pôle social du TJ de PERIGUEUX, suivant déclaration d'appel du 10 décembre 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03536 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXY Association [1] c/ Monsieur [A] [R] S.A.R.L. [2] CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : renvoi de l'affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Angoulême Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juin 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02532 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZLC Monsieur [X] [A] c/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] [3] CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2024 (R.G. n°23/00024) par le pôle social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 29 mai 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 mai 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05592 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCQ4 S.A.S. [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2024 (R.G. n°23/01612) par le pôle social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2024. APPELANTE : S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S.