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AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03724 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKAQ [H] C/ S.A.S. RENAULT TRUCKS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg en Bresse du 26 Avril 2022 RG : 21/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 31 Octobre 2025 APPELANT : [J] [H] né le 18 Février 1959 à [Localité 5] (Rhône) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Solène CHEVALIER PIROUX de la SELARL CABINET CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau d'AIN INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/02413 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINJ SASU POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 11 Mars 2025 RG : 23/00023 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 APPELANTE : SASU POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Audrey LANCON de la SCP FROMONT BRIENS, substituée par Me Marie VACASSOULIS, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : [F] [Z] épouse [J] née le 14 Novembre 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08946 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76S [D] EPOUSE [B] C/ [T] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE sur SAONE du 09 Septembre 2021 RG : 20/00209 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : [J] [D] EPOUSE [B] née le 05 Février 1959 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sandrine PIERI du même cabinet INTIMÉS : [J] [T] épouse [X] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gabrielle MILLIER de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-claire TAUVEL-VICARI de la SELARL…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03818 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKIF [I] C/ S.A. HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 02 Mai 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 05 Septembre 2025 APPELANTE : [X] [I] née le 11 Décembre1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02677 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHOW S.A.S. SPIE NUCLEAIRE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 22 Mars 2022 RG : 19/00260 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05268 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYDC [F] C/ Société GINGER CEBTP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Juin 2024 RG : R24/00056 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 JUIN 2025 APPELANT : [F] [I] né le 01 Mars 1986 à [Localité 6] 2 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ouarda TABOUZI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société GINGER CEBTP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON et Me Mickaël D'ALLENDE de la SELARL ALTANA, avocat plaidant du barreau de PARIS substitué par Me Alexandre VERAN, avocat du même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2025 Présidée…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02651 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHMO [I] C/ S.A.S. SPIE NUCLEAIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 22 Mars 2022 RG : 19/00261 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 JUIN 2025 APPELANT : [P] [I] né le 23 Octobre 1961 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emilie MAGNAVAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04013 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKWB [K] C/ Association COMITE DEPARTEMENTAL UFCV DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 09 Mai 2022 RG : 21/00116 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 23 Mai 2025 APPELANTE : [X] [K] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Filomène FERNANDES de la SAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2022/10582 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Association COMITE DEPARTEMENTAL UFCV DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe MARCHAL, avocat au barreau de…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05698 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZES S.A.S. BEENI C/ [N] Association SYNDICAT UL CGT DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Juin 2024 RG : R 24/00181 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 MAI 2025 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/08416 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7PR S.A.S. FRANCE CONTENTIEUX C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Octobre 2024 RG : R 24/00294 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03520 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJQU S.A. SNF C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 11 Avril 2022 RG : 20/100 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03611 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJYQ S.A.S. NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 27 Avril 2022 RG : F 21/00321 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2025 APPELANTE : Société NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [H] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-008921 du 21/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : Présidée par magistrat rapporteur,…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00430 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB4Z [E] C/ S.A.R.L. [E] FRERES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg-en-Bresse du 09 Décembre 2021 RG : 20/00281 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 MARS 2025 APPELANT : [R] [E] né le 19 Janvier 1970 à [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Sébastien THOMAS de la SARL NEOLEXIS, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Nelly LLOBET, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : S.A.R.L. [E] FRERES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume GOSSWEILER de la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER, avocat au barreau d'AIN S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE es qualitè de mandataire judiciaire de la S.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01568 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEV7 S.A.S. DSG HYGIENE ET PROPRETE C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 25 Janvier 2022 RG : 20/00132 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/09030 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAEB S.A.S. ASTELLAS PHARMA C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 18 Novembre 2021 RG : F 19/00063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 17 Janvier 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 10 janvier 2023 - N° rôle : 21/00018 N° R.G. : N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYUY APPELANT : Défendeur à l'incident : Monsieur [O] [S] né le 15 Mars 1991 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me BRISSON Quentin du même cabinet INTIMEE : Demandeur à l'incident : S.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08948 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76X [B] EPOUSE [S] C/ [W] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE sur SAONE du 09 Septembre 2021 RG : 20/00212 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 APPELANTE : [O] [B] EPOUSE [S] née le 05 Février 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] présente et représentée par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, substitué par Me Sandrine PIERI, avocats au barreau de LYON INTIMÉS : [P] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gabrielle MILLIER de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, substituée par Me Anne-claire TAUVEL-VICARI, avocats au barreau de LYON [H] [W] épouse [P] [W] [Adresse 2]…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/09186 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAPA [N] C/ S.A.S. ACR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de St Etienne du 02 Décembre 2021 RG : 21/00154 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 APPELANT : [U] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Filomène FERNANDES de la SAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/033830 du 06/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08722 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7MB [Z] C/ S.A.S.U. L'YSER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE/FRANCE du 23 Novembre 2021 RG : 18/00566 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 APPELANT : [L] [Z] né le 14 Avril 1980 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S.U. L'YSER [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Bertrand CASTEX, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTEES : Société BTSG [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Bertrand CASTEX de la SELEURL BERTRAND CASTEX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/06460 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEWR [R] C/ S.A.S. SOLOC RABOTAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 02 Août 2023 RG : R 23/00319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 APPELANT : [M] [R] né le 16 Avril 1992 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Eric GOIRAND de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE : S.A.S.