Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 31 octobre 2025, 22/03724

Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

31/10/2025

Numéro d'affaire

22/03724

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03724 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKAQ [H] C/ S.A.S. RENAULT TRUCKS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'homme…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03724 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKAQ [H] C/ S.A.S. RENAULT TRUCKS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg en Bresse du 26 Avril 2022 RG : 21/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 31 Octobre 2025 APPELANT : [J] [H] né le 18 Février 1959 à [Localité 5] (Rhône) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Solène CHEVALIER PIROUX de la SELARL CABINET CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau d'AIN INTIMEE : S.A.S. RENAULT TRUCKS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du même barreau DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2025 Présidée par Agnès DELETANG, présidente et Yolande ROGNARD, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition d…