Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 19 décembre 2025, 22/03480

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

19/12/2025

Numéro d'affaire

22/03480

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03480 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJNT S.A.S. [7] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 11…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03480 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJNT S.A.S. [7] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 11 Avril 2022 RG : F 20/00065 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, Me Lilia HAFSAOUI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [J] [C] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Octobre 2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : RÉPUTÉ CONTR…