Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 28 avril 2025, 24/08416

Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

28/04/2025

Numéro d'affaire

24/08416

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/08416 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7PR S.A.S. FRANCE CONTENTIEUX C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes -…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/08416 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7PR S.A.S. FRANCE CONTENTIEUX C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Octobre 2024 RG : R 24/00294 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.S. FRANCE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON et Me Caroline HEUSELE, substituant Me GRAAF Caroline avocats plaidant du barreau de PARIS INTIMÉ : [M] [R] né le 10 Novembre 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant et Me Nicolas BLAIN de la SELARL NICOLAS BLAIN, avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûm…