Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 17 octobre 2025, 25/02413

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

17/10/2025

Numéro d'affaire

25/02413

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/02413 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINJ SASU POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'ho…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/02413 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINJ SASU POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 11 Mars 2025 RG : 23/00023 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 APPELANTE : SASU POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Audrey LANCON de la SCP FROMONT BRIENS, substituée par Me Marie VACASSOULIS, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : [F] [Z] épouse [J] née le 14 Novembre 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (s…