Rechercher une décision

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06212 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSLH Société KILLIAN SERVICES C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juillet 2019 RG : F 16/03821 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANTE : Société KILLIAN SERVICES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier FOURMANN de la SELARL FOURMANN & PEUCHOT, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [R] [Z] épouse [T] née le 17 Juillet 1963 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Astrid DE BALATHIER LANTAGE, avocat…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04689 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMJV S.C.P. BCF AVOCATS C/ [W] [F] DIVORCÉE [F] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Juin 2022 RG : 22/00229 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2023 APPELANTE : S.C.P.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07421 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVF6 Société AMBULANCES R2B C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 27 Septembre 2019 RG : 18/101 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Société AMBULANCES R2B [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant la SCP AGUERA AVOCATS, substituée par Me Maxime SENETERRE, avocat inscrit au barreau de LYON.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/04603 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LY6W Société MAIN SECURITE C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2018 RG : 17/01782 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 18 Novembre 2022 APPELANTE : Société MAIN SECURITE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIME : [G] [H] né le 16 Mars 1988 à [Localité 4] [Adresse 1] représenté par Me Olivier VOLPE, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant: Me Romain JAY, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Septembre 2022 Présidée par Béatrice REGNIER, président et Catherine CHANEZ, conseiller, magistrats rapporteurs (sans…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/00187 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEC3 Société CYLLENE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Mars 2014 RG : F 11/04022 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société CYLLENE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent CHAMPETIER de l'AARPI SZPINER TOBY AYELA SEMERDJIAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [R] [U] née le 13 Mars 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique FOURNIER de la SELARL ARTEM AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05088 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPYH [J] C/ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Juin 2019 RG : F 17/03016 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : [W] [J] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Me [L] [K] ès qualité de mandataire liquidateur amiable de la société SARL BERKELEY VITTON [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE Association AGS - CGEA DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Juin 2022 Présidée par Catherine…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05271 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFFL SELARL MJ SYNERGIE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 04 Septembre 2020 RG : F20/00056 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me [H] [K] ès-qualités de mandataire de Monsieur [M] [C] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [J] [T] né le 16 Novembre 1997 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle QUOIZOLA,…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05795 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRMI [G] C/ SAS CHALLANCIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 09 Juillet 2019 RG : 16/03638 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : [Z] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2022/06571 du 12/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société CHALLANCIN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gerbert RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elodie CHRISTOPHE, avocat…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05796 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRMK [I] C/ SAS CHALLANCIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 09 Juillet 2019 RG : 16/03641 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : [F] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CHALLANCIN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gerbert RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elodie CHRISTOPHE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ,…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05797 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRMM [S] C/ SAS CHALLANCIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 09 Juillet 2019 RG : 16/03639 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : [D] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CHALLANCIN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gerbert RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elodie CHRISTOPHE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ,…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05125 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MP3B Société HOTEL DE L'UNIVERSITE C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 09 Juillet 2019 RG : 16/02616 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE : Société HOTEL DE L'UNIVERSITE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Benjamin CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [P] [X] née le 25 Juin 1970 à TUNIS (TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05755 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXUJ S.A.S. CHAINES ET ROUES DENTEES RAFER C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 28 Juin 2021 RG : R 20/00048 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JUIN 2022 APPELANTE : SASU CHAINES ET ROUES DENTEES RAFER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gérald POCHON de la SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Anne sophie LARDON-BOYER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [V] [Z] né le 30 Janvier 1968 à [Localité 4] (42) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05719 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXSO [M] C/ S.C.P. BECHERET THIERRY SENECHAL [U] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 18 Juin 2021 RG : 20/276 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 MAI 2022 APPELANTE : [F] [M] née le 01 Janvier 1990 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.C.P.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05007 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPSY [U] C/ Société EUROFEU SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Juin 2019 RG : 15/04203 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 MAI 2022 APPELANT : [V] [U] né le 14 Juin 1965 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société EUROFEU SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Michel MIR de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Margaux LOUSTE, avocat au…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03577 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBAK [B] C/ SASU J.L. INTERNATIONAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 24 Juin 2020 RG : R 20/00006 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2021 APPELANTE : [Y] [B] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marion MECATTI, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Société J.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/04548 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LC6R [T] C/ Société GROSFILLEX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'OYONNAX du 06 Juin 2017 RG : F 15/00178 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2021 APPELANT : [C] [T] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marie christine REMINIAC, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : Société GROSFILLEX [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Claire DUPONT GUERINOT de la SELARL CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2020 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/06736 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LIHZ Société SF ET COMPAGNIE C/ [B] Syndicat SUD COMMERCE ET SERVICES RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Septembre 2017 RG : 14/03222 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 JANVIER 2021 APPELANTE : Société SF ET COMPAGNIE [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [F] [B] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] FRANCE Syndicat SUD COMMERCE ET SERVICES RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Représentés par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08056 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWWI [O] C/ Société UBER BV Société UBER FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Mars 2019 RG : F 17/01740 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JANVIER 2021 APPELANT : [V] [O] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société UBER BV [Adresse 8] [Localité 1] PAYS-BAS Société UBER FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Cyril GAILLARD de la SAS…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/09207 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LOAD [Z] C/ Société ARGEDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 13/03083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JANVIER 2021 APPELANTE : [X] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5] (MAROC) (MAROC) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Vanille LABORIE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ARGEDIS venant aux droits de la Société PROSECA [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Ayant pour…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/05319 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2WK SELARL [C] [U] es qualité de mandataire ad'hoc de la société ZM RAYONNAGES C/ [S] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Juin 2018 RG : F 15/01908 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 APPELANTE- PARTIE INTERVEVANTE VOLONTAIRE: SELARL [C] [U] es qualité de mandataire ad'hoc de la société ZM RAYONNAGES [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle SIMON, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [O] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (MAROC) [Localité 9] représenté par Me Igal ENNEDAM, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC…