Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 2 décembre 2022, 19/07421

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

02/12/2022

Numéro d'affaire

19/07421

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07421 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVF6 Société AMBULANCES R2B C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Fo…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07421 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVF6 Société AMBULANCES R2B C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 27 Septembre 2019 RG : 18/101 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Société AMBULANCES R2B [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant la SCP AGUERA AVOCATS, substituée par Me Maxime SENETERRE, avocat inscrit au barreau de LYON. INTIMÉ : [H] [K] né le 22 Novembre 1974 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 4] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Septembre 2022 Présidée par Régis DEVAUX, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte…