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CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 avril 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° N 23-16.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La société Inovyn France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-16.778 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [E] [V], veuve [Z], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à M. [H] [Z], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 avril 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° T 23-22.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 1°/ la société Lafarge, société anonyme, dont le siège est 1[Adresse 1], [Localité 1], 2°/ la société Cementis (Mayotte), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], 3°/ la société LafargeHolcim Guinée, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3], commune urbaine de [Localité 3] (Guinée), ont formé le pourvoi n° T 23-22.855 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige les opposant à M.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10372 F Pourvoi n° E 24-12.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 M. [L] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-12.474 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Bossu Cuvelier, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation. M.

Lorsque, dans le dispositif de ses conclusions, une partie demande de déclarer irrecevables, pour nouveauté en appel, des demandes qui, bien que non énumérées dans ce dispositif, sont identifiées dans la partie discussion, il en résulte que la cour d'appel est saisie d'une prétention déterminée

SECURITE SOCIALE -

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL -

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 avril 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 320 F-D Pourvoi n° A 23-19.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour nom commercial [2], a formé le pourvoi n° A 23-19.895 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [Z], veuve [W], 2°/ à Mme [U] [W], toutes deux domiciliées [Adresse 2], prise tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [C] [W], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est…

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 avril 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° P 23-21.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-21.724 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est service contentieux, [Adresse 2], 2°/ à Mme [U] [C], veuve [V], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [F] [V], épouse [R], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à M.

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 avril 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° G 23-18.384 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 décembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 M. [L] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-18.384 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 avril 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° S 23-19.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-19.795 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 avril 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° H 23-18.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-18.475 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est département ACF recouvrement unifié, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 avril 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° M 24-10.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société [2], a formé le pourvoi n° M 24-10.226 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre civile, pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 avril 2026 Transmission pour avis à la chambre sociale Mme MARTINEL, présidente, Arrêt n° 345 FS-D Pourvoi n° V 23-22.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La société Compagnie nationale du Rhône (CNR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-22.075 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIGI S.E.L.A.R.L. SELARL [A] [F] [1] C/ [K] ÉPOUSE [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS en date du 12 DÉCEMBRE 2024 suivant déclaration d'appel en date du 24 DÉCEMBRE 2024 rg n°: 24/00036 APPELANTE : S.E.L.A.R.L.

Arrêt N° PF R.G : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIU7 [M] C/ [P] [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] en date du 30 JANVIER 2025 suivant déclaration d'appel en date du 13 FEVRIER 2025 rg n°: 24/03037 APPELANTE : Madame [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D'AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] CLOTURE LE : 16 septembre 2025 DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 16…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 N° RG 25/05258 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOMZ [Q] [C] [Z] [W] c/ S.A.S. FRANCE TITRISATION Nature de la décision : AU FOND Sur assignation à jour fixe Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 septembre 2025 par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] (RG : 25/00054) suivant déclaration d'appel du 06 octobre 2021 et sur assignation à jour fixe en date du 21 octobre 2025 APPELANTS : [Q] [C] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Salariée demeurant [Adresse 1] [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1]…

N° RG 21/07380 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N35H Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 septembre 2021 RG : 18/02854 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET AVANT DIRE DROIT DU 26 MARS 2026 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 572 INTIMEE : Mme [C] [J] née le [Date naissance 1] 1980 [Adresse 2] [Localité 2] (SUISSE) Représentée par la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 704 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau d'ANNECY, * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06396 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/03225 APPELANTE : Madame [C] [K] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (42) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Marion POURQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.C.P.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03485 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHNC AFFAIRE : S.A. [Localité 1] C/ [H] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Mai 2025 par le Président du tribunal des activités économiques de NANTERRE N° RG : 2025R00516 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 26/03/2026 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES (625) Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS (A0039) Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de Versailles (643) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION Arrêt du 26 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° S 25-12.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 L'établissement public Régie ligne d'Azur, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-12.121 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à Mme, [Y], [J], domiciliée, [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.