Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 3 février 2022, 20-21.006

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

03/02/2022

Numéro d'affaire

20-21.006

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:C200158

Résumé

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° W 20-21.006 R É…

Extrait

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° W 20-21.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2022 M. [R] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-21.006 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société OBR Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Francano industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], toutes deux représentées par M. [E] [L], gérant, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moye…